Les frais de notaire : c’est quoi, pourquoi, quels montants ?
Les frais de notaire, également appelés frais d’acquisition, sont des sommes versées lors de l’achat d’un bien immobilier, en plus du prix d’achat. Ils sont dus par l’acheteur et sont perçus par le notaire. Toutefois, ces frais ne lui reviennent pas entièrement. Ils se composent principalement de taxes, de débours, et d’une rémunération pour le notaire.
Que couvrent les frais de notaire ?
Les frais de notaire se répartissent en trois grandes catégories :
- Les doits de mutation (ou taxes) :
Ils constituent la majeure partie des frais (environ 80%) et reviennent à l’Etat ainsi qu’aux collectivités locales. Ils varient en fonction de la localisation du bien et s’élèvent généralement à 5 à 6% du prix d’achat pour les bien anciens.
- Les débours :
Ce sont les sommes avancées par le notaire pour régler les formalités et les documents nécessaires à la transaction, tels que les frais de cadastre ou les documents d’urbanisme.
- Les émoluments :
C’est la rémunération du notaire pour son travail. Ces émoluments sont fixés par un barème établi par l’Etat et varient selon le prix du bien.
Pourquoi payer des frais de notaire ?
Le notaire joue un rôle fondamental dans les transactions immobilières. IL garantit la sécurité juridique de l’opération, notamment en vérifiant que le bien est libre de toute hypothèque ou autre charge, et en s’assurant que toutes les formalités légales sont respectées. Il assure également la rédaction de l’acte de vente et son enregistrement.
Quel montant prévoir ?
Le montant des frais de notaire dépend principalement de la nature du bien (ancien ou neuf). Pour un bien ancien, ils sont généralement compris entre 7 et 8% du prix d’achat. Pour un bien neuf, ils sont plus faibles, de l’ordre de 2 à 3%. Par exemple, pour un bien ancien de 200 000€, les frais de notaire avoisinent 14 000 à 16 000€.
Pour résumer, les frais de notaire sont indispensables à toutes transaction immobilière, assurant à la fois la rémunération du notaire et le paiement des taxes liées à l’acquisition d’un bien.