Quels sont les diagnostics à faire pour la vente d'un bien et leur validité ?
Lors de la vente d’un bien immobilier, il est indispensable de fournir à l’acheteur plusieurs diagnostics techniques obligatoires. Ces diagnostics visent à informer l’acquéreur de l’état général du bien et à garantir une transaction transparente. Voici les principaux diagnostics à effectuer et leur durée de validité :
- Diagnostic de Performance Energétique (DPE) :
Il évalue la consommation énergétique du logement ainsi que de son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Le DPE est valable 10 ans, sauf en cas de travaux de rénovation importants qui modifient la performance énergétique.
- Diagnostic amiante :
Il concerne les biens construits avant juillet 1997. Si aucun amiante n’est détecté, le diagnostic est valable à vie. En revanche, si des matériaux contenant de l’amiante sont présents, des contrôles réguliers doivent être réalisés.
- Diagnostics plomb (CREP) :
Obligatoire pour les biens construits avant 1949, ce diagnostic recherche la présence de plomb dans les peintures. Si aucune trace n’est détectée, il est valable indéfiniment. S’il y a présence de plomb, sa durée est limitée à 1 an.
- Diagnostics termites :
Obligatoire dans les zones à risque, il permet de détecter la présence de termites dans le bien. Ce diagnostic est valable 6 mois.
- Diagnostic gaz et électricité :
Pour les installations de plus de 15 ans, ces diagnostics évaluent la sécurité des installations de gaz et d’électricité. Ils sont valables 3 ans.
- Diagnostic assainissement non collectif :
Pour les bien non reliés au réseau public, il permet de vérifier le bon fonctionnement des installations d’assainissement. Ce diagnostic est valable 3 ans.
- Etat des risques et pollutions (ERP) :
Ce document informe l’acquéreur sur les risques naturels, miniers, technologiques et la pollution des sols. Il est valable 6 mois.
Ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés et présentés à l’acheteur dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ils sont essentiels pour sécuriser la transaction et protéger les deux parties.